Mentions Légales

Résines et Revêtement de France est une SAS spécialisée dans la pose de sols extérieurs en résine.

Située au 52 rue des Aubépines – 38280 Villette-d’Anthon. Présidée par Denis Sollier.

TVA : 68 882592769

L’adresse de notre site Web est : https://www.resine-revetement.fr/

Le site Internet https://www.resine-revetement.fr/ est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/ . L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site https://www.resine-revetement.fr/ pour son usage strictement personnel et privé.

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Laurène BERON (Graphiste / Webdesigner Freelance)
E-mail : wolographisme@gmail.com
Site Internet : http://wolo-graphisme.fr/

Cassandre ABETINO (Rédactrice SEO / Community Manager)
Site Internet : https://comcassie.fr/

Denis SOLLIER / Président

06 34 04 84 63

52 rue des Aubépines – 38280 Villette-d’Anthon

Conditions Générales de Vente

  • 1.1 Le champ d’application de l’activité Résine et Revêtement de France est la conception, réalisation et la rénovation d’espace extérieur, vente de produit et fourniture d’aménagement de terrasses et balcons, et toutes opérations annexes ou connexes compatibles avec l’objet.
  • 1.2 Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente (CGV) qui prévalent sur toutes conditions du Client ; le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tout autre document émis par le Vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative (prospectus, catalogue, etc.)

Les commandes seront considérées comme fermes et définitives, après réception de notre part de notre devis signé et après versement par le Client d’un acompte de 40 % du montant total.

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au moment de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande sont valables pour une durée maximale de 1 mois.

Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport non compris en dehors d’un rayon de 15 Km autour de Villette d’Anthon.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge d’un acquéreur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Résine et Revêtement de France tiendra informé le client le plus tôt possible en cas d’impossibilité de livrer. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Résine et Revêtement de France de son obligation de livrer les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Résine et Revêtement de France.

Toute réclamation sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doit être formulée par écrit dans les cinq jours de la livraison ou de l’installation des produits. L’Acheteur devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de cette non-conformité et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Garantie légale de conformité. Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des defaults lors de la délivrance.

La société Résine et Revêtement de France ne seras en aucun cas responsable des défauts lier aux intempéries, catastrophes naturel, traces réaliser par des animaux  ou toutes action pendant le séchage du revêtement.

Résine et Revêtement de France s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client.

  • 8.1 Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : paiement à 30 jours de la date de facturation paiement par chèque ou virement bancaire (nos coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture)
  • 8.2 Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. Le vendeur se réserve le droit de reprendre les biens livrés en cas de non-paiement.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de deux mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux de Vienne, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant existée sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Client et Résine et Revêtement de France, et sont récoltées uniquement pour traiter les demandes du Client et assurer la bonne exécution du contrat.

Elles sont réservées à l’usage exclusif de Résine et Revêtement de France pour la bonne exécution du contrat.

La responsable de traitement est :

Denis Sollier / David Amoros 52 rue des Aubepines 38280 VILLETTE D ANTHON

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Résine et Revêtement de France conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile applicable en matière commerciale.

Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel recueillies.

Ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont ci-dessus.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.